Conditions Générales de Vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALTOBUY et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par ALTOBUY. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2 – PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande et sont à la charge du client. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment ceci avant la prise de commande, les tarifs facturés étant ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

b. Disponibilité

Les offres présentées par ALTOBUY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à l'adresse: serviceclients@altobuy.fr

Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande. Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, ALTOBUY se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande sera en stock. Le client peut demander à ALTOBUY une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge par le client des frais de ports pour le deuxième envoi.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3 – COMMANDE & PAIEMENT

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la validation de le commande passée notre site www.altobuy.fr ainsi que pour les commandes passées par téléphones avec notre service client. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises des produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. ALTOBUY accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai. Dans le cas de renseignements erronés ( Nom, Adresse,Téléphone,e-mail), ALTOBUY ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences sur le délai ou erreur de livraison.

Paiement au comptant

Toute commande validée sur le site par le client sera effective uniquement après acceptation totale du paiement. Le paiement s'effectue en ligne au moyen du système sécurisé 3D Sécure par carte bancaire, (Visa ou Mastercard) , par PAYPAL (CB Visa ou Mastercard, Carte Cofinoga, Aurore ou 4 Etoiles , ou directement avec votre compte Paypal) ou par virement. Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, ALTOBUY peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire ALTOBUY à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en entrepôt des produits commandés. Votre commande en ligne a un caractère ferme et définitif. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Altobuy.

Paiement à crédit

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de vos achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation.

Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes Alma sur support@getalma.eu 

Livraison à 2 adresses différentes

Dans le cas l'une livraison à 2 adresses différentes, le client doit passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chaque lieux de livraison.

b. Transfert de propriété

ALTOBUY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur ALTOBUY par le consommateur à une tierce-personne n'est pas pris en charge par ALTOBUY. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

3 - DÉLAI DE LIVRAISON

Lors de la validation de votre commande en ligne, conformément aux dispositions de l'article L121-20, il vous sera indiqué la date à laquelle ALTOBUY s'engage à livrer chaque produit de votre commande. L'acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, elle était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le transfert de la garde et la date de départ de la garantie. Par ailleurs, un délai de livraison plus long que celui indiqué sur le site peut être constaté durant la période estivale en raison des congés annuels des fabricants et de certains transporteurs.

4 - LIVRAISON

ALTOBUY propose un service livraison en France métropolitaine (hors Corse) uniquement. Les différents modes de livraison sont expliqués en détail sur la page "Livraison à domicile", visible également en cliquant ici . Le tarif exact de la livraison est indiqué après avoir renseigné et enregistré l'adresse de livraison. Plusieurs choix de livraisons peuvent vous être proposés selon le type du colis et le lieu de livraison. Ce choix vous est libre et ne peut plus être modifié après la validation de la commande. Tous les produits sont livrés directement à l'adresse de votre choix, en général sous un délai de 1 à 10 jours ouvrés suivant la prise en charge du colis selon le mode de transport choisi .

ALTOBUY ne peux en aucun cas, être rendu responsable, dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur, en raison de l'exigüité des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Il est également du ressort du client d'indiquer lors de son contact avec le service commercial, les particularités d'accès (code, interphone, ..). Les frais liés à la location d'élévateur et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. De même, s'il y a lieu de procéder au retour de la marchandise dû aux difficultés d'accès, les coûts réels liés au retour de la marchandise dans nos locaux seront supportés par le client.

Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra vous être demandé une pièce d'identité.

5 - RÉCLAMATIONS

Nous attirons l'attention du client sur le fait que les mentions "sous réserves de déballage", "colis abimé" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. De plus, ces mentions n'ont aucunes valeurs juridiques.

En cas d'anomalie pendant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison (par exemple :produits cassés, rayures, coins abîmés, colis manquant...).En cas de doute, et avant de signer le bordereau de livraison, vous pouvez contacter notre service client au 05 56 23 62 87, pour les réserves à émettre et la démarche à suivre afin de pouvoir vous fournir un produit conforme dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être formulée sur le site www.altobuy.fr dans les 48h suivant la livraison via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Contacter le SAV" et en spécifiant l'objet de votre demande. Passé ce délai, toute réclamation pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit est livré conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure sauf en cas de vice caché.

6 - RÉTRACTATION ET RETOUR

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

a. Avant la mise en livraison des colis

Toute rétractation partielle ou complète de votre commande avant la mise en livraison est sans frais et doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Contacter le SAV" et en spécifiant les produits concernés. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront recalculés avec les articles restant en commande. Le remboursement partiel ou complet sera effectué sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Sont exclus les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (meubles et articles sur-mesure, salons personnalisés, pièces détachées). Sur simple demande, le service client peut vous indiquer si votre commande comporte un tel article avant sa validation.

b. Après la mise en livraison des colis

Toute commande est considérée en livraison à partir du moment où le client est informé de la mise en livraison de sa commande. L'état de la commande est indiqué sur l'historique des commandes et le client est avisé par mail de la mise en livraison.

Dans le cas de toute rétractation partielle ou complète de votre commande pendant l'acheminement des colis à votre domicile ou du refus des colis lors de la livraison sans motif valable (autre que colis manquant ou marchandise abimée), celle-ci entrainera des frais de retour correspondant aux articles à retourner. La demande doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via la page "Historique de mes commandes"  en sélectionnant les produits concernés ainsi que le motif. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront inchangés et resteront intégralement à la charge du client. Le montant des frais de retour est équivalent aux frais de livraison majorés de 30%. Le remboursement partiel ou complet déduit des frais de gestion sera effectué sous un délai de 14 jours maximum après le retour des colis et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans le cas d'une mise en livraison au delà du délai prévu lors de la commande, les frais de gestion ne seront pas appliqués.

Pour tout retour de commande à nos entrepôts suite à une livraison non effectuée non imputable au transporteur, problème de coordonnée téléphonique, adresse erronée, changement d'adresse, rendez-vous non programmé avec le transporteur (incompatibilité des horaires de livraison ou de mode de transport), ou de colis non retiré dans un point de retrait avant le délai imparti, le montant des frais de retour facturé sera équivalent aux frais de livraison majorés de 30% et sera déduit du remboursement de la commande. Un remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement sous un délai de 14 (quatorze) jours. Toute demande de re-livraison pourra être soumise à facturation de nouveau frais de livraison.

Sont exclus les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (meubles et articles sur-mesure, salons personnalisés, pièces détachées). Sur simple demande, le service client peut vous indiquer si votre commande comporte un tel article avant sa validation.

c. Après la livraison des colis

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivant la livraison de votre commande. Pour toute commande passée sur le site Altobuy.fr, ce délai est porté à 30 (trente) jours. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage et leur état d'origine sans trace de montage, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documentations afin de pouvoir être remis à la vente.

La demande doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via la page "Historique de mes commandes"  et en spécifiant les produits concernés ainsi que le motif. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront recalculés avec les articles restant en commande. Le ou les articles concernés doivent nous être retournés sous un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la réception de l'étiquette de retour qui sera à inclure sur chaque colis. Cette étiquette comporte l'adresse de retour ainsi que les différentes informations nécessaires au traitement du retour et du remboursement de votre commande. Il ne s'agit en aucun cas d'étiquette prépayée.

Les frais de retour et le choix du transporteur sont à la charge du client. Les colis sont sous la responsabilité du client jusqu'au retour dans nos locaux, il est important de choisir un transporteur en adéquation avec le type de colis à retourner. Le remboursement partiel ou complet sera effectué sous un délai de 14 jours maximum et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Sont exclus les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (meubles et articles sur-mesure, salons personnalisés, pièces détachées) ainsi que tous les matelas livrés sous vide s'ils ont été déballés pour des raisons d'hygiène . Sur simple demande, le service client peut vous indiquer si votre commande comporte un tel article avant sa validation.

d. Retour des colis

Lors du retour, ALTOBUY recommande à l’acheteur de sur-emballer l’emballage d’origine des produits (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions). L’acheteur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. ALTOBUY vous conseille de souscrire à une assurance complémentaire garantissant l'indemnisation des produits à la hauteur de la valeur réelle de la marchandise dans le cas de perte ou de colis détériorés.

Dans le cas ou le client est dans l'incapacité de renvoyer les colis, ALTOBUY peut proposer une solution de retour (au pied du camion) à la charge du client pour un montant forfaitaire de 80€ par colis qui composent la commande. Dans le cas d'un article composé de plusieurs colis, un maximum de 200€ par article sera facturé. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles et colis, un maximum de 350€ sera facturé par commande. Cette solution ne décharge pas le client de ses responsabilités en matière de protection et de sur-emballage afin d'assurer le retour de la marchandise dans de bonnes conditions et la commande reste la propriété pleine et entière du client jusqu'à la livraison conforme dans nos locaux. Ces frais de retour seront à régler par un moyen de paiement électronique ( CB, Virement, Paypal) avant la prise de rendez-vous par le transporteur.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et sera mis à disposition du client pour un retour à son domicile à ses frais.

7 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Les produits fournis par ALTOBUY bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation et de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou défaut de montage causé par le client ou un tiers, négligence ou défaut d’entretien, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Les produits vendus sur ALTOBUY sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site ALTOBUY n’ont pas la valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ALTOBUY. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute demande de prise en charge doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Service Après Vente" et en spécifiant la commande et l'objet de votre demande. ALTOBUY s'engage à vous répondre sous un délai de 2 jours maximum. Toute demande pourra être rejetée et sans possibilité de recours pour le client si ce dernier refuse de fournir des éléments complémentaires nécessaires à ALTOBUY.

Dans le cas de renvoi de pièce détachée ou d'un échange d'article ou de rétractation pour produit endommagé, le choix du transporteur restera au choix de ALTOBUY , et pourra être différent du transporteur utilisé pour la livraison initiale.

Dans le cas d'un retour pour un remplacement ou un remboursement, celui-ci doit être effectué sous un délai de 10 jours maximum après la confirmation de la prise en charge. Le renvoi ou le remboursement sera effectué après la réception du retour de la marchandise à notre entrepôt.

Le retour d' article sous garantie, légale ou contractuelle, sauf article non-conforme, peut entrainer des frais liés au retour du produit défectueux à notre dépôt. Dans le cas ou le défaut n'est pas constaté par nos équipes ou celles du fabricant, les frais de re-livraison à votre domicile resteront à la charge du client.

8 - MEDIATION

Une demande de médiation peut être faite par courrier ou déposée sur le site du médiateur de la consommation CM2C. Nous vous rappelons que vous devez auparavant avoir tenté de résoudre le litige directement avec nos services, par le biais d'une demande écrite auprès de notre service client (serviceclients@altobuy.fr) .

Contact CM2C: 14 Rue Saint Jean - 75017 Paris - https://cm2c.net

9 - RECYCLAGE & ENVIRONEMENT

Le site ALTOBUY est adhérant à Eco-Mobilier sous le n° FR026045_101LZR. La SARL ALTOBUY est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le N° FR026045_101LZR. Ce numéro garantit que la SARL ALTOBUY, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

10 - REPRISE DU MOBILIER

a - Article d'un poids inférieur ou égal à 30 kg

Pour tout achat d’un article d’un poids unitaire inférieur ou égal à 30 kg, vous avez la possibilité de déposer vos anciens produits dans un point de collecte de proximité.

ex: Lot de 6 chaises d’un poids total de 36 kg -> poids unitaire 6 kg.

Vous pouvez retrouver tous les points de collecte à proximité de votre domicile en cliquant sur le lien :  www.maisondutri.fr

Nous vous rappelons également que vous avez la possibilité de vendre vos anciens objets sur un site gratuit de petites annonces entre particuliers vous permettant un gain financier.

b - Article d'un poids supérieur à 30 kg

Pour tout achat d’un article d’un poids unitaire supérieur à 30 kg, votre produit est éligible à la reprise 1 pour 1 (sous conditions).

Le produit à reprendre doit être de taille, de poids et de conception équivalentes à celui à reprendre, voir exemple ci-après :

• Achat d’un lit 1 place -> reprise d’un lit 1 place.
• Achat d’une armoire 3 portes -> reprise d’une armoire 3 portes
• Achat d’un fauteuil 1 place -> reprise d’un fauteuil 1 place
• Achat d’un article en kit -> reprise d’un article en kit

c - Modalité de reprise

La demande de reprise pour les produits éligibles (supérieur à 30kg) doit être effectuée avant la validation de la commande à l’étape de livraison. Toute demande effectuée après la validation de la commande sera refusée.

Afin de vous confirmer la prise en charge du coût de la reprise par nos services, des photos du ou des produits à reprendre vous seront demandées et jointes au dossier du transporteur afin de s’assurer de la conformité des articles remis.

La reprise des articles concernés sera effectuée après l’expiration du délai de rétraction de 30 jours et aura lieu au point de livraison initial, en journée du lundi au vendredi de 8h à 18h, à savoir au pied du camion pour toute commande livrée avec ce mode de livraison ou dans la pièce de livraison dans le cas d’une livraison avec l’option de  livraison dans la pièce de votre choix.

d - Prise de rendez-vous

A l’expiration du délai de rétractation et sous un délai d’une semaine, contactez nos services par mail à l’adresse reprise1pour1@altobuy.fr (en précisant le N° de votre commande dans l’objet du mail) afin de planifier l’enlèvement des produits par le même mode de transport que celui choisi pour la livraison, tout en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité suivantes:

- Utilisation d’un sac ou d’une housse spécifique pour tout produit recouvert de tissus ( matelas , sommier tapissier, fauteuil, canapé, banquette…).

- Emballage sécurisé pour tout produit contenant du verre ( table, table de salon, vitrine….).

- Démontage en pièces détachées des meubles en kit et mise à disposition sur une palette sanglée (élément de longueur maximale 120 cm) sans aucuns éléments pouvant porter atteinte à la sécurité (ni clou, ni vis) ,  au point de livraison dans le cas d'une livraison au pied du camion, ou dans la pièce initiale de livraison dans le cas d’une livraison avec l’option dans la pièce de votre choix.

Le rendez-vous vous sera proposé sous un délai pouvant aller de 4 à 6 semaines après l'expiration du délai de rétractation. Toute demande de report de rendez-vous devra être effectuée sous un délai minimum de 5 jours avant celui-ci. Pour toute demande effectuée sous un délai inférieur à 5 jours, la reprise sera annulée, et un nouveau rendez-vous sera soumis à facturation.Toute demande de reprise pourrait-être refusée par le transporteur si les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées. 

Toute demande de nouveau rendez-vous en cas d'absence, d’impossibilité de mise à disposition du matériel à reprendre, ou suite à un refus de la prise en charge par le transporteur sera soumise à facturation. Un devis personnalisé vous sera présenté selon la nature et le volume de marchandise à reprendre dans le cas d’une demande d’un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d’une impossibilité émanant du transporteur le jour de la reprise, un nouveau rendez-vous vous sera proposé sans frais. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour la gêne occasionnée.