Conditions Générales de Vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALTOBUY.FR et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par ALTOBUY.FR. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2 – PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande et sont à la charge du client. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment ceci avant la prise de commande, les tarifs facturés étant ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

b. Disponibilité

Les offres présentées par ALTOBUY.FR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@altobuy.fr

Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande. Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, ALTOBUY.FR se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à ALTOBUY.FR une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge par le client des frais de ports pour le deuxième envoi.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3 – COMMANDE & PAIEMENT

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la validation de le commande passée notre site www.altobuy.fr ainsi que pour les commandes passées par téléphones avec notre service client. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises des produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. ALTOBUY.FR accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai. Dans le cas de renseignements erronés ( Nom, Adresse,Téléphone,e-mail), ALTOBUY.FR ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences sur le délai ou erreur de livraison.

Toute commande validée sur le site par le client sera effective uniquement après acceptation totale du paiement. Le paiement s'effectue en ligne au moyen du système sécurisé 3D Sécure par carte bancaire, (Visa ou Mastercard) , par PAYPAL (CB Visa ou Mastercard, Carte Cofinoga, Aurore ou 4 Etoiles , ou directement avec votre compte Paypal) ou par virement. Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, ALTOBUY.FR peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire ALTOBUY.FR à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés. Votre commande en ligne a un caractère ferme et définitif. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.

Dans le cas l'une livraison à 2 adresses différentes, le client doit passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chaque lieux de livraison.

Pour un réglement par virement, votre commande ainsi que les articles en stock qui la compose seront conservés pendant 5 jours ouvrés. Au delà, la commande sera annulée et les articles seront remis à la vente.

A la demande du client, le paiement peut être fractionné en 2 paiement par CB ou Virement à 30 jours d'intervalle, dans ce cas la commande sera expédiée qu'après le règlement de la dernière mensualité. En cas de non paiement de la seconde échéance dans un délai de 45 jours suivant le premier versement, la commande sera annulée et le versement initial sera transformé en bon d'achat (non remboursable) pour un achat ultérieur.

b. Transfert de propriété

ALTOBUY.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur ALTOBUY.FR par le consommateur à une tierce-personne n'est pas pris en charge par ALTOBUY.FR. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

3 - DÉLAI DE LIVRAISON

Lors de la validation de votre commande en ligne, conformément aux dispositions de l'article L121-20, il vous sera indiqué la date à laquelle ALTOBUY.FR s'engage à livrer chaque produit de votre commande. L'acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, elle était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le transfert de la garde et la date de départ de la garantie. Par ailleurs, un délai de livraison plus long que celui indiqué sur le site peut être constaté durant la période estivale en raison des congés annuels des fabricants et de certains transporteurs.

4 - LIVRAISON

ALTOBUY.FR propose un service livraison en France métropolitaine. Les différents modes de livraison sont expliqués en détail sur la page "Livraisons et Retraits", visible également en cliquant ici . Le tarif exact de la livraison est indiqué après avoir renseigné et enregistré l'adresse de livraison. Plusieurs choix de livraisons peuvent vous être proposés selon le type du colis et le lieu de livraison. Ce choix vous est libre et ne peut plus être modifié après la validation de la commande. Pour les livraisons en Corse , certains articles nécessitent un devis de la part des transporteurs avant la validation de la commande. Tous les produits sont livrés directement à l'adresse de votre choix, en général sous un délai de 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au samedi selon le mode de transport choisi .

ALTOBUY.FR ne peux en aucun cas, être rendu responsable, dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur, en raison de l'exigüité des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Il est également du ressort du client d'indiquer lors de son contact avec le service commercial, les particularités d'accès (code, interphone, ..). Les frais liés à la location d'élévateur et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. De même, s'il y a lieu de procéder au retour de la marchandise dû aux difficultés d'accès, les coûts réels liés au retour de la marchandise dans nos locaux seront supportés par le client.

Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra vous être demandé une pièce d'identité.

5 - RETRAIT

Vous pouvez retirer sans frais votre commande dans notre Showroom, à Lormont (Gironde). Nous vous informerons par mail ou SMS de la disponibilité de votre commande. Elle sera conservée pendant un délai de 3 semaines. Pour tout retrait, vous devez vous munir d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de la commande (facture, email de confirmation). Aucune commande ne sera remise si la vérification de l'identité du client n'est pas possible.

6- RÉCLAMATIONS

Nous attirons l'attention du client sur le fait que les mentions "sous réserve de déballage", "colis abimé" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. De plus, ces mentions n'ont aucunes valeurs juridiques.

En cas d'anomalie pendant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison (par exemple :produits cassés, rayures, coins abîmés, colis manquant...).En cas de doute, et avant de signer le bordereau de livraison, vous pouvez contacter notre service client au 05 56 74 23 92, pour les réserves à émettre et la démarche à suivre afin de vous fournir un produit conforme dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être formulée sur le site www.altobuy.fr dans les 48h suivant la livraison via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Contacter le Service Après Vente" et en spécifiant l'objet de votre demande. Passé ce délai, toute réclamation pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit est livré conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure sauf en cas de vice caché.

7 - RÉTRACTATION ET RETOUR

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition

a. Avant la mise en livraison des colis

Toute rétractation partielle ou complète de votre commande avant la mise en livraison est sans frais et doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Contacter le Service Client" et en spécifiant les produits concernés. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront recalculés avec les articles restant en commande. Le remboursement partiel ou complet sera effectué sous un délai de 14 jours maximum et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

b. Après la mise en livraison des colis

Toute commande est considérée en livraison à partir du moment où le client est informé de la mise en livraison de sa commande. L'état de la commande est indiqué sur l'historique des commandes et le client est avisé par mail de la mise en livraison.

Dans le cas de toute rétractation partielle ou complète de votre commande pendant l'acheminement des colis à votre domicile, celle-ci entrainera des frais de gestion correspondant aux articles a retourner. La demande doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via la page "Historique de mes commandes"  en sélectionnant les produits concernés ainsi que le motif. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront inchangés et resteront intégralement à la charge du client. Le montant des frais de gestion est équivalent aux frais de livraison majoré de 30%. Le remboursement partiel ou complet déduit des frais de gestion sera effectué sous un délai de 14 jours maximum après le retour des colis et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans le cas d'une mise en livraison au delà du délai prévu lors de la commande, les frais de gestion de seront pas appliqués.

c. Après la livraison des colis

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivant la livraison de votre commande. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage et leur état d'origine sans trace de montage, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documentations afin de pouvoir être remis à la vente.

La demande doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via la page "Historique de mes commandes"  et en spécifiant les produits concernés ainsi que le motif. Dans le cas d'une annulation partielle, les frais de port seront recalculés avec les articles restant en commande. Le ou les articles concernés doivent nous être retournés sous un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la réception de l'étiquette de retour qui sera à inclure sur chaque colis. Cette étiquette comporte l'adresse de retour ainsi que les différentes informations nécessaires au traitement du retour et du remboursement de votre commande. Il ne s'agit en aucun cas d'étiquette prépayée.

Les frais de retour et le choix du transporteur sont à la charge du client. Les colis sont sous la responsabilité du client jusqu'au retour dans nos locaux, il est important de choisir un transporteur en adéquation avec le type de colis à retourner. Le remboursement partiel ou complet sera effectué sous un délai de 14 jours maximum et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Sont exclus les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (meubles et articles sur mesure, salons personnalisés ) ainsi que tous les matelas livrés sous vide s'ils ont été déballé. Sur simple demande, le service client peut vous indiquer si votre commande comporte un tel article avant sa validation.

d. Retour des colis

Lors du retour, ALTOBUY.FR recommande à l’acheteur de sur-emballer l’emballage d’origine des produits (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’acheteur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. 

8 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Les produits fournis par ALTOBUY.FR bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation et de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou défaut de montage causé par le client ou un tiers, négligence ou défaut d’entretien, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Les produits vendus sur ALTOBUY.FR sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site ALTOBUY.FR n’ont pas la valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ALTOBUY.FR. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute demande de prise en charge doit être formulée sur le site www.altobuy.fr via notre formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "Service Après Vente" et en spécifiant la commande et l'objet de votre demande. ALTOBUY.FR s'engage à vous répondre sous un délai de 7 jours maximum. Toute demande pourra être rejetée et sans possibilité de recours pour le client si ce dernier refuse de fournir des éléments complémentaires nécessaire à ALTOBUY.FR.

Le retour d' article sous garantie, légale ou contractuelle, sauf article non-conforme, peut entrainer des frais liés au retour du produit défectueux à notre dépôt. Dans le cas ou le défaut n'est pas constaté par nos équipes ou celles du fabricant, les frais de re-livraison à votre domicile resterons à la charge du client.